REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2009

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2009

L'AN DEUX MILLE NEUF le 29 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOULIAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAVROUL, Maire.
Date de convocation : 22 septembre 2009
ETAIENT PRESENTS : Mmes, Mlles, MM, Dominique ALCALA, Lysiane BARDET, Jean-Pierre BERTRAND, Christian BLOCK, Anita BONNIN, Marie BOYER, Catherine CHAILLON, Anne-Marie DARAN, Frédéric DELHOMME, Laurine DUMAS, Evelyne DUPUY, Jean-Pierre FAVROUL, Jean-Pierre FIORUCCI, Marie-France FRADIN, Patrick JACQUART, Franck LECALIER, Patricia LHYVERNHAY, Florence PITOUN, Richard SCHMIDT, Michel THIBEAU.
POUVOIRS DONNES : Christine WANNER à Anita BONNIN Marie-Claire CAILLOU à Dominique ALCALA
Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 suffrages exprimés : 22

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2009 :
le Maire ayant donné connaissance du Compte-rendu de la réunion du 29 juin 2009, celui-ci est approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-France FRADIN

2009-09-01
CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT ENTRE LA CUB ET LA VILLE - VALIDATION DU CONTRAT - AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que fin 2008, la Communauté urbaine de Bordeaux a proposé aux 27 communes de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-développement. Cette démarche, validée par délibération n° 2009-03-10 du 26 mars 2009, a pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la Cub, dans le respect des projets de territoire communaux et des objectifs d'agglomération votés par le conseil de Communauté en mars 2009. Des principes de transparence et de lisibilité, le contrat fixant les opérations à réaliser dans un délai de 3 ans, et une volonté d'innovation, notamment sur les modalités d'action, ont guidé cette démarche de contractualisation. Lors du premier semestre 2009, sur la base d'un diagnostic partagé et du projet de territoire communal à 10 ans, la négociation avec chacune des villes a permis de retenir les actions figurant au contrat, en fonction de la faisabilité technique et dans le respect des capacités financières de la Cub. Le Conseil de Communauté s'est prononcé le 10 juillet dernier sur les déclinaisons opérationnelles 2009-2011 proposées pour les 27 contrats. Il appartient désormais aux Conseils Municipaux de valider définitivement ces contrats et d'en autoriser la signature, afin d'en permettre l'exécution. Pour la commune de BOULIAC, les principales opérations contenues dans ce contrat, à réaliser d'ici à 2011, sont les suivantes : - Fin des travaux Avenue de la Belle Etoile (phase 1) - Réalisation d'un giratoire au niveau du Pont de Bouliac - Résorption des discontinuités du réseau cyclable quai rive droite - Prise en charge de l'instruction complète des AOS - Etude d'avant-projet Route de Latresne - Etude d'avant-projet giratoire Route de Tresses Il est rappelé que le contrat constitue un engagement de la Communauté à réaliser les actions ou études y figurant, la commune s'engageant quant à elle sur certaines actions complémentaires relevant de ses propres compétences. Le tableau synthétique annexé récapitule ces engagements respectifs pour chacune des actions retenues. Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - valide le contrat et sa déclinaison opérationnelle ci-annexés, - autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-02
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose d'ajuster les crédits comme indiqué ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Opération 904 : Travaux divers, équipements courants Cpt 2315 : - 2 500,00 Cpt 2184 : + 2 500,00 (chaises)
Opération 905 : Mairie Cpt 2313 : - 1 506,96 Cpt 2135 : + 1 506,96 (placard urbanisme)
Opération 906 : Salle des Fêtes Cpt 2313 : - 31 000,00 Cpt 2031 : + 1 000,00 (Bureau de contrôle) Cpt 21318 : + 30 000,00 (Climatisation)
Opération 907 : Salle des sports, équipements Cpt 21318 : + 12 000,00 (plâtrerie, carrelage vestiaires)
Opération 908 : Cuisine Cpt 21312 : + 2 000,00 (chauffe eau)
Opération 918 : Logements Cpt 2313 : - 4 664,40 Cpt 2135 : + 4 664,40 (terrasse bois appt rue Eglise) Cpt 2132 : - 22 000,00
Opération 919 : Plaine des Sports Cpt 2031 : - 2 500,00
Cpt 21318 : + 2 500,00 (surpresseur d'eau terrain foot)
Opération 920 : Eglise Cpt 21318 : + 6 500,00 (chaire)
Opération 923 : Electrification Cpt 2031 : + 8 000,00 (maitrise d'œuvre enfouissement Belle Etoile et éclairage)
Opération 924 : Voirie, environnement, espaces verts Cpt 2152 : - 6 500,00
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les transferts de crédits retracés ci-dessus.
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-03
BUDGET CLSH - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
En raison de la hausse de fréquentation du Centre de Loisirs, Monsieur le Maire propose d'ajuster les crédits comme indiqué ci-dessous.
Section de fonctionnement
Recettes 15 000 €
Dépenses
6042 Achat prest. De serv. 7 000 €
60623 Alimentation 2 000 €
6156 Maintenance 1 000 €
6262 Frais de telecom 1 500 €
6247 Transports collectifs 2 000 €
6288 Autres serv ext 1 500 €
Total 15 000 €
Ouï ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les transferts de crédits retracés ci-dessus.
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-04
4° MODIFICATION DU PLU DE LA CUB - AVIS DES COMMUNES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5215-20-1 DU CGCT
Le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Sa dernière modification en date du 29 mai 2009 ne concernait que 13 communes et portait sur un nombre de points très limité. En application du principe d'annualité qu'elle s'est fixé afin de permettre l'évolution du document d'urbanisme en prenant en compte l'avancement des réflexions et des études menées sur son territoire, la Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé d'engager une procédure de 4ème modification du PLU. L'article L 123-13 du code de l'urbanisme précise qu'une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification : - ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, - ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, - ne comporte pas de graves risques de nuisance. Ainsi, cette 4ème modification respecte les orientations fixées par le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD). Elle conserve la cohérence du PLU communautaire et s'inscrit dans le cadre des grandes politiques portées par la Cub dans les domaines de l'habitat, de la politique de la ville, des déplacements, du développement économique, des équipements, de la protection et de la mise en valeur de la qualité naturelle et patrimoniale du territoire. Les 27 communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont concernées. La 4ème modification du PLU est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, en concertation avec les communes concernées. Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de la 4ème modification du PLU a été soumis à enquête publique, dans les 27 communes concernées ainsi qu'à la Communauté Urbaine de Bordeaux, du 13 mars au 14 avril 2009 inclus, à l'issue de laquelle la commission d'enquête a émis l'avis reproduit ci-après. " Pour tous ces motifs, la commission émet un avis favorable à la quatrième modification du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux, en demandant qu'elle soit finalisée après examen des avis et recommandations figurant dans son rapport et dans les présentes conclusions ". Afin de tenir compte des observations émises au cours de l'enquête publique, de l'avis de la commission d'enquête et des incohérences qui ont pu être repérées, le dossier de 4ème modification du PLU a été ajusté sur les points suivants : Ä pour Ambares et Lagrave: · la limite Est de la zone UPm dans le secteur Rabaneau est rectifiée pour tenir compte du parcellaire et ne pas rendre inconstructible le terrain concerné. Ä pour Bassens : · le déclassement de 1AU/UE et de UPc en 1AU/UPc était conditionné à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le secteur. La procédure d'élaboration du PPRT n'a pas encore abouti. Afin de respecter cette dernière et notamment pour ne pas anticiper sur la phase de concertation et d'association des personnes publiques, le changement de zonage du Plu ne peut pas être pris en compte dans le cadre de cette modification. Par voie de conséquence, l'orientation d'aménagement G8 n'est pas non plus modifiée. Cependant, la prescription de l'élaboration du PPRT, en date du 22 décembre 2008, donne une légitimité au nouveau périmètre d'aléa défini. C'est pourquoi les périmètres SEVESO Z1 et Z2 sont supprimés et remplacés par ledit périmètre d'aléa. · l'orientation d'aménagement G7 est corrigée pour tenir compte du changement de zonage de 1AU/UI en UE du secteur de Gourdin. De ce fait, ce secteur n'a plus à être cité dans l'orientation d'aménagement. Ä pour Blanquefort : · sur la fiche des arbres isolés référencée 21-03, rectification de l'essence concernée : il s'agit d'un chêne et non d'un pin parasol. · abandon du projet d'emplacement réservé 9Bl2b pour extension du cimetière qui sera ré-étudié par la ville en concertation avec les riverains. Seul l'emplacement réservé 9Bl2a est maintenu et renommé 9Bl2. Ä pour Bordeaux : · des modifications sont apportées aux extraits de plans au 1/1000 annexés au chapitre 7, relatifs au secteur recensé de la Ville de Pierre (zone UR). Il s'agit de corriger des erreurs matérielles consécutives à la transmission défectueuse des fichiers numériques correspondants lors de la constitution du dossier d'enquête publique. Ä pour Bruges : · sur l'extrait de plan de zonage n° 4, relatif à la ZAC Vergers du Tasta, les côtes de retraits sont ajoutées sur différents îlots pour lever toute ambiguïté sur la règle applicable. · abandon du projet de modification de l'emplacement réservé de voirie T413, la fiche proposée à l'enquête publique étant erronée. Ä pour Cenon : · dans le secteur pont Rouge, l'orientation d'aménagement A10 est ajustée pour permettre une plus grande souplesse dans l'implantation des futurs batiments - d'une part en diminuant les principes de composition de façade urbaine à l'angle de la rue Edouard Vaillant et du prolongement de l'impasse Queyries, afin de permettre plus de souplesse dans l'implantation de l'immeuble d'angle, - d'autre part en supprimant l'espace à dominante piéton et les principe de composition de façade urbaine rue Jean Jaures, entre la voie ferrée et la rue Pierre Curie. L'orientation d'aménagement sur les quartiers de gare (C34) est mise en cohérence. · l'emplacement réservé pour parc de stationnement, initialement référencé 9C1 est, en toute logique, re-numéroté 8C6 , la catégorie 8 correspondant à la rubrique " Aires de stationnement, espaces publics, parcs d'échanges ". La maîtrise d'ouvrage de cet équipement est communautaire. · dans le dossier soumis à l'enquête publique, le secteur situé à proximité de l'hôtel de ville qui se voit affecté un zonage UPc ne comportait pas d'indice de stationnement. En cohérence avec les autres secteurs UPc de la commune, s'agissant de tissus similaires, il est proposé de rajouter l'indice de stationnement n° 2 ainsi que le symbole des bandes d'accès autorisées. Ä pour Lormont : · sur l'extrait de plan de zonage n° 6 relatif à la ZAC Chaigneau Bichon, une erreur de transcription de la hauteur dans l'îlot 3 a été constatée dans le dossier d'enquête publique et doit être rectifiée. En effet, la hauteur retenue est bien de 15 m comme indiqué dans le rapport de présentation. Par ailleurs, les limites du zonage reportées sur cet extrait de plan sont recalées pour correspondre à celles de la planche de zonage. · l'emplacement réservé de voirie T 473, prévu pour l'élargissement de la rue Raymond Lis entre la rue de Berry et la rue du Sang, est supprimé dans son intégralité et non plus partiellement. En effet, la portion minime qui subsistait sur le document présenté à l'enquête publique ne présente aucune utilité. Le bâtiment limitrophe est par ailleurs protégé par une ZPPAUP. Ä pour Mérignac : · la proposition visant à modifier le recul imposé de 3m le long de l'avenue de la Libération est abandonnée. En effet les plantations à réaliser (PAR) prévues dans l'orientation d'aménagement B23 ne sont pas compromises par ce recul qui peut donc être maintenu. · le principe de liaison par un cheminement doux indiqué dans l'orientation d'aménagement A4, centre ville, est adapté, en cohérence avec le programme de la ZAC. Il convient d'indiquer également un principe de desserte du parking souterrain depuis l'avenue du Maréchal Leclerc tout en maintenant l'espace à dominante piéton. Ä pour Parempuyre : · dans l'attente des conclusions de l'étude en cours, l'orientation d'aménagement H58, pour le secteur Arboudeau, est adaptée pour réduire l'espace constructible de la partie Arboudeau 2 en ne laissant que les 50 m² nécessaires à la réalisation d'un équipement public lié au parcours santé. Les 700 m² restants de l'emprise constructible initialement prévue sont reportés sur le secteur Arboudeau 1. Ä pour Pessac : · Des arbres actuellement repérés au titre de l'article L123-1, 7° du code de l'urbanisme sont également classés en EBC pour assurer une plus grande protection des sujets ainsi qu'une meilleure lisibilité de la servitude sur les différents documents. Ainsi : - la représentation graphique des alignements d'arbres de la fiche 39-26 concernant le quartier des Musiciens est rectifiée avec précision des essences et report sur le plan de zonage au 1/5000. - la fiche 39-35 concernant le quartier du Casino est supprimée, l'EBC est maintenu tel que présenté à l'enquête publique sur le plan de zonage. - les plans en bas des fiches B9010 et B9011 dans du chapitre 7 du règlement sont maintenus. · sur l'orientation d'aménagement G28, la bande verte sur Toctoucau Est en partie nord du secteur, qui n'apparaissait pas dans le dossier d'enquête publique suite à une erreur graphique, est rétablie. Ä pour Talence : · la proposition d'EBC (espace boisé classé à conserver ou à créer) cours Galliéni est remplacée par une protection au titre des arbres isolés qui correspond mieux à la volonté de préserver ces plantations d'alignement. Ä Le règlement écrit du PLU a également fait l'objet d'adaptations, repérables par leur couleur bleue. Elles portent sur les points ci-après : · zones UC, UM articles 7 et 8, zone UP, articles 6 et 7 o La règle sur les implantations des constructions sur les terrains de faible profondeur a été réécrite pour lever les ambiguïtés soulevées par la commission d'enquête. Cette disposition facilite la construction dans les "dents creuses" existantes à la date d'approbation du PLU, et favorise ainsi la réduction de ces délaissés dans les zones urbaines. · zone UC et zone UM, articles 7 ET 8, A.2.2, dispositions particulière ; dans tous les secteurs o la référence au croquis illustratif C5 a été rajoutée pour corriger une incohérence dans l'écriture de la règle) · zone UC, article 10, en secteurs UCc+ et UCe o il est précisé que le schéma 10/3 définit un gabarit enveloppe dans lequel les constructions doivent s'inscrire · zone UR, article 6 o une erreur de frappe a été corrigée, précisant que la première partie de cet article concerne bien les " emprises 100 " et non les emprises 50, traitées en suivant ; · zone UD, articles 6 et 7, cas particuliers o ZAC du Tasta à Bruges : ce paragraphe a été réécrit et simplifié pour être en cohérence avec les indications de l'extrait du plan de zonage et lever ainsi toute ambiguïté sur l'application de la règle de recul o ZAC Berge du Lac à Bordeaux : une précision a été apportée sur la manière de prendre en compte le recul sur l'avenue Marcel Dassault. · zone UD, article 13, normes qualitatives o Il est précisé qu'il s'agit bien de 500m² de SHON habitat, en remplacement de la référence au nombre de logements · zone UP, articles 6 et 7, paragraphe B o Il est précisé que les règles de ce paragraphe s'appliquaient à toutes constructions desservies par bande d'accès ou servitude de passage, et non uniquement aux secteurs dans lesquels les nouvelles bandes d'accès sont autorisées, afin de combler le vide qui existait pour les bande d'accès existantes. · zone UE, articles 6 et 7, dispositions particulières : ZAC des quais de Floirac : les règles du PLU en vigueur intègrent déjà le projet d'équipement d'agglomération qu'est Arena. La réglementation du surplomb du domaine public ne relève pas du PLU. La création de passerelles piétonnes au-dessus de la voirie est donc implicitement autorisée. Compte tenu de l'existence de recul en zone UE, et pour lever toute ambiguïté sur la lecture de la règle, il est précisé que cette notion de surplomb s'applique également dans les marges de recul. · zone 1AU, article 2 o La notion de terrain isolé, que l'on avait proposé de supprimer, est réintroduite, car tous ne sont pas forcément résiduels issus d'opérations réalisées antérieurement. · zone 1AU, article 8 o La proposition de réglementation spécifique pour les secteurs de lisières est abandonnée car jugée non pertinente. · vocabulaire et croquis illustratifs o La définition de la bande d'accès est modifiée pour être plus explicite. o La définition du lotissement est revue en cohérence avec la réforme de l'urbanisme o La notion de " superstructure technique " est rajoutée en lien avec la définition de " dispositif technique " o la définition du mot terrain est complétée pour préciser que lorsqu'il est employé dans le PLU, c'est au sens de terrain d'assiette du projet, o pour le croquis B6, il est précisé qu'il s'agit d'exemples d'application o au croquis G2, il est précisé qu'il s'agit de la hauteur d'un terrain en pente quel que soit le sens de la pente par rapport à la voie, en cohérence avec la précision règlementaire apportée à l'article 10 des règles communes à toutes les zones. Cependant, deux points ayant faits l'objet d'un avis défavorable de la commission d'enquête sont maintenus, du fait de l'intérêt général des projets qu'ils traduisent et des éléments de justifications complémentaires apportés par les communes concernées. - Il s'agit d'une part de l'inscription d'une servitude de localisation voirie dans le quartier de Thouars à Talence. Cette servitude est proposée dans le cadre du projet de recomposition du quartier, qui fait l'objet d'une opération ANRU. Dans l'enquête, c'est essentiellement l'organisation future de la circulation sur la rue Racine qui est contestée. Or les ajustements proposés dans la 4ème modification du PLU ne concernent pas cette rue. - Il s'agit d'autre part de l'inscription d'un EBC rue Pasteur à Blanquefort. Cette proposition s'inscrit dans la démarche initiée par la ville dans son projet de territoire. Celle-ci s'est attachée à promouvoir et préserver son identité de Ville Parc, qui se construit autour du patrimoine végétal. Le boisement concerné constitue le seul véritable poumon vert, la seule masse boisée, dans un tissu résidentiel déjà constitué. Ä Le rapport de présentation de la 4ème modification a été amendé ou complété (en bleu) pour prendre en compte ces ajustements, ainsi que les erreurs matérielles graphiques ou d'écriture qui ont pu être repérées dans le dossier et qui ont fait l'objet d'une correction. En application de l'article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de la 4ème modification du PLU de la Cub est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'émettre un AVIS FAVORABLE à la 4ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-05
TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Vu l'avis favorable en date du 2 juillet 2009 émis par la Commission administrative paritaire à propos des demandes des demandes d'avancement de grade 2009 effectuées par la mairie de Bouliac ; Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 19 février 1993 " Département de Haute-Garonne " exemptant de l'avis du Comité Technique Paritaire les délibérations de création de poste effectuées dans le cadre d'une promotion interne ou d'un avancement de grade; Ouï ces explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : · la suppression d'un poste de rédacteur à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif de 2° classe à temps complet, d'un poste d'agent territorial spécialisé de 1° classe des écoles maternelles à temps complet ; · la création d'un poste de rédacteur principal à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, d'un poste d'agent territorial spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles à temps complet ; · d'affecter les crédits nécessaires à l'article 6411 du chapitre 12
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-06
TARIF DES LOCATIONS DE SALLE - MODIFICATION Considérant la décision prise en bureau municipal lors de sa séance du 7 septembre 2009, il est proposé au Conseil de procéder à la modification des tarifs de location de salles de la manière suivante : Salle des fêtes : Castel de Vialle : - Particuliers :o Location : 500 €o Caution : 1 500 € - Particuliers :o Location : 250 €o Caution : 750 € - Associations :o Caution : 500 € Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - Approuve les nouveaux tarifs de location de salle tels que proposés ci-dessus
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0

2009-09-07
RAPPORT ANNUEL EAU-ASSAINISSEMENT 2008 DU SIEA - APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle que L'article 3 alinéa 2 du Décret N°95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau prévoit la mise en place d'une procédure d'information sur l'organisation, la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. La commune ayant transféré la compétence eau au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Latresne, Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des documents de synthèse établis par cet établissement pour l'exercice 2008 et informe qu'il est tenu à leur disposition à la Direction Générale des Services. Ouï ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel eau potable pour l'exercice 2008.
Vote : Pour 22 Contre 0 Abstention 0
La séance est levée à 20h00.

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