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> Carte nationale d'identité
Vous devez vous présenter personnellement avec les pièces suivantes :
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur,
2 photos d'identité récentes, identiques, non découpées,
le livret de famille pour les femmes mariées,
l'extrait de naissance selon le cas.
Pour un renouvellement se munir en plus de :
Votre ancienne carte d'identité (ou déclaration de perte ou de vol si
c'est le cas),
le formulaire de demande de carte d'identité est à retirer à la mairie.
Si vous demandez une CNI pour votre enfant mineur :
En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif
du jugement complet qui désigne le ou les parent(s) exerçant l'autorité
parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal
qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale. En cas d'exercice
conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, un acte de
communauté de vie ou de déclaration conjointe. Lorsque l'un des parents
exerce seul l'autorité parentale en vertu d'une décision judiciaire, produire
le dispositif de jugement. En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité
parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant
la délégation. En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille
ou la décision de justice désignant le tuteur.
Si vous êtes né(e) à l'étranger :
Un certificat de nationalité française établi par le juge d'instance du
lieu de résidence (Tribunal d'Instance de Bordeaux, Place de la république
- 33000 Bordeaux - Service des Nationalités Tél. : 05.57.85.5252). Attention
votre présence est obligatoire pour le relevé des empreintes digitales
et la signature.
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Passeport biométrique
Le
passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier
son identité. Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur
souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne
plus figurer sur le passeport des parents. Le passeport biométrique remplace
le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. Les titulaires des actuels
passeports pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration.
De plus, la détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était
auparavant. Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit la mise
à disposition d'un passeport plus sécurisé pour tous les citoyens des
pays membres de l'Union européenne, au plus tard le 28 juin 2009. La France
a donc prévu d'équiper plus de 2000 mairies en stations d'enregistrement.
Comment
obtenir un passeport ?
Les
mairies équipées du dispositif
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Attestation d'autorisation
de sortie du territoire
pour mineur
Se munir du livret de famille.
Carte d'identité du représentant légal.
Copie du jugement si divorce (si besoin).
Carte d'identité de l'enfant.
1 justificatif de domicile.
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Certificat de vie commune
Carte nationale d'identité de chacun.
1 justificatif de domicile récent.
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Recensement militaire
Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans de l'enfant :
Livret de famille.
Carte nationale d'identité (enfant ou parents).
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> Extrait de casier judiciaire
Ecrire
à :
Casier Judiciaire National
- 107 rue Landreau -
44079 Nantes Cedex.
Sur Internet : http://www.service-public.fr
> Extraits d'actes de naissance à l'Etranger
Par courrier :
Ministère des Affaires Etrangères - Service Central d'Etat Civil - 44941
Nantes Cedex 9
Par minitel : 3615 SCEC
Par Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
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Demandes
de titres de séjour
Les pièces demandées varient selon le statut des personnes et le pays
d'origine, en général :
4 photos d'identité récentes,
1 justificatif de domicile récent,
un acte de naissance ou le livret de famille,
une pièce d'identité
(carte d'identité, passeport).
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Attestation d'accueil
2 justificatifs de domicile récents,
1 pièce d'identité,
Le timbre "ANAEM" (au profit de l'agence nationale de l'accueil des
étrangers et des migrations) est de 30 euros.
l'assurance médicale et justificatif des ressources selon le cas.
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