CHANGEMENT DE MODE DE SCRUTIN AUX ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2014

 

bulletin-vote

COMMUNICATION DE LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

Les prochaines élections municipales et communautaires générales auront lieu les

23 et 30 mars 2014

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé à 1000 habitants le seuil du scrutin de liste.

Dans votre commune, les candidats se présenteront sur deux listes Municipale et Communautaire

  • Complètes (comprenant d’une part autant de noms que de conseillers municipaux à élire et d’autre part les noms des candidats communautaires à élire)
  • Paritaires (comprenant alternativement une personne de chaque sexe)

Regroupant la liste municipale et la liste communautaire, le bulletin de vote de votre choix devra être inséré tel quel en un seul exemplaire dans l’enveloppe de scrutin de couleur bleue à votre disposition.

 

Vous ne pourrez plus rayer ou ajouter des noms ou modifier l’ordre de présentation des candidats.

 

PRÉSENTATION D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AU MOMENT DU VOTE DANS TOUTES LES COMMUNES

L’article 31 du décret 2013-938 du 18 octobre 2013 modifie l’article R.60 du code électoral en supprimant le seuil de 3500 habitants.

La présentation d’une pièce d’identité au président du bureau de vote, au moment du vote, est désormais obligatoire dans toutes les communes quelle que soit leur taille.