Politique de confidentialité

Le site internet de la mairie de Bouliac est éditée en conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 relatifs à la protection des données personnelles.

Dans ce cadre, dès lors que la mairie de Bouliac, dans le cadre de la mise à disposition du site web, est amenée à traiter vos données personnelles, la ville s’engage à :

● Respecter la réglementation susvisée ;

● Traiter les données à caractère personnel seulement lorsque le traitement est requis aux fins de la mise à disposition du site web et des services afférents ;

● Garder les données personnelles strictement confidentielles ;

● Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles ;

● N’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable.

Limitation de responsabilité

L'éditeur du présent site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation mettent tout en œuvre pour offrir à leurs utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible, ainsi que des informations complètes et pertinentes.

Ils ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la navigation de l’utilisateur sur le site ou des informations publiées. Ils ne pourront être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Dans le cas où il serait constaté un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler.

Propriété intellectuelle

L'éditeur du site et tous tiers impliqués dans sa création et son exploitation sont titulaires des droits de propriété et/ou disposent de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, exploiter et diffuser l’ensemble du contenu du site et des éléments permettant cette diffusion, utilisation, publication, et notamment les textes, dessins, graphiques, images, dessins, photos, marques, sigles, logos, logiciels. Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et/ou des signes distinctifs. Il est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser, exploiter, et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits éléments sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur du site est producteur.