Documents à télécharger

• Arrêté du 27 juin 2017 réglementation temporaire écoulement prélèvements et usages de l'eau
• Réglementation Bruits de voisinage 2017
• Risques feux de forêt et interdiction d'incinération de déchets verts juin 2017
• Feux de jardin
• Obligation d'élagage des plantations situées en bordure de voie publique
• Création d'un service des objets trouvés auprès du service de Police Municipale
• Règlementation de la circulation et divagation des animaux domestiques sur le territoire de la commune
• Règlement du city-stade parc du domaine de Vialle
• Règlementation des dépôts d'ordures et encombrants de toute nature sur le territoire communal
• Entretien des trottoirs et caniveaux sur le territoire communal
• Présentation des récipients de collecte des ordures ménagères sur le territoire communal
• Règlement du cimetière municipal
• Réglementation tir d'artifice de divertissement commune de Bouliac