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Rappel législatif

Port du masque obligatoire

COVID-19 : Mise en place d’un plan d’actions pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire
Mise à jour le 15/09/2020

Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, a présenté le 15 septembre un plan d’actions afin de prendre des mesures complémentaires pour répondre à l’évolution sanitaire.

Ce plan d’actions est territorialisé, adapté aux spécificités de la métropole et aux caractéristiques de l’épidémie chez nous.

Ce plan d’actions a une logique simple : agir sur les causes de l’épidémie, réduire les risques, affronter les conséquences.

Ce plan d’actions a des principes clairs : le ciblage, la proportionnalité, la réactivité.

Ce plan d’action a donc des objectifs forts : casser la circulation du virus dans la métropole bordelaise, renforcer la protection et le soin, et assurer la continuité de la vie sociale et économique de notre territoire.

Ce plan d’action a aussi une méthode, dans son élaboration comme dans sa mise en œuvre : le dialogue, la concertation, la coordination avec le président de la métropole et le maire de Bordeaux.

1) Il s’agit d’abord d’assurer en toutes circonstances la disponibilité du système de soins.
L’ARS organise, en lien avec le CHU, une territorialisation de la prise en charge par les établissements publics et privés de toute l’agglomération, voire au-delà, où l’offre de soins est beaucoup moins sollicitée.
le CHU dispose d’une capacité de réserve en termes de lits de réanimation ; selon les scénarii, l’offre de lits en réanimation actuelle de 180 lits peut passer à 300 lits, ce qui devrait permettre d’absorber une aggravation de la situation si elle a lieu.

2) Il s’agit ensuite de renforcer et réguler l’offre de tests, et mettre en œuvre plus effectivement la doctrine « Tester, Tracer, Isoler ».
Il faut lutter contre l’embolie du système de tests, manifeste et probablement conjoncturelle en raison de la rentrée, en agissant sur deux leviers :
sur la demande de tests : en réservant l’accès immédiat aux tests aux malades, cas suspects symptomatiques et cas contacts, publics prioritaires comme les soignants. Des nouveaux centres de dépistages dédiés seront ouverts dès cette semaine.
sur l’offre de tests : en mobilisant les laboratoires les moins sollicités, en poursuivant la formation des infirmières scolaires, des personnels de santé des rectorats, des universités, des collectivités, des SDIS, et en organisant une concertation accrue sur tout le territoire des établissements de prélèvement. Une entraide inter-régionale des CHU de Poitiers et Limoges est déjà mise en place.

3) Il s’agit aussi de protéger les plus vulnérables.
Comme c’est le cas lors d’une canicule, les maires devront utiliser leurs registres communaux qui recensent les plus vulnérables pour les appeler régulièrement et organiser avec les CCAS et les CIAS des portages de repas.
Les services d’aide à domicile et les personnels au contact des plus vulnérables,seront sensibilisés, en lien avec le conseil départemental.
En ce qui concerne spécifiquement les résidents en EPHAD :
Poursuite de l’application du protocole de crise : concentration des personnels multi-sites sur un seul pour éviter la circulation entre établissements, isolement de tout résident suspect COVID-19, dépistage de tout le personnel ou de tous les résidents en cas de suspicion.
Limitation des visites à deux personnes, par semaine et par résident.

4) Pour cela, il est nécessaire d’être très ferme à l’encontre des comportements à risque.
Il s’agit de contrôler l’effectivité des mesures de protection existantes.
Verbalisation accrue par les forces de sécurité intérieure pour absence de port du masque aux abords des établissements scolaires et ans l’hyper-centre de Bordeaux. Samedi soir 26 verbalisations ont eu lieu sur les quais de Bordeaux.
Appui des polices municipales afin de procéder à de telles opérations et multiplier l’information par l’affichage.
Pour contribuer à ces missions, le gouvernement a décidé de détacher une compagnie républicaine de sécurité à Bordeaux.
Il s’agit ensuite de ralentir très fortement la circulation du virus.

En ce qui concerne les événements, rassemblements et manifestations sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :
Abaissement de la jauge de 5000 à 1000 personnes pour les événements et réunions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Les événements de typer fêtes foraines, brocantes et fêtes des voisins ne seront pas autorisés.
Les manifestations sociales seront interdites seulement si elles ne respectent pas un protocole sanitaire strict.
Les Journées européennes du patrimoine, qui devaient se tenir les 19 et 20 septembre, seront annulées pour Bordeaux et la métropole.

En ce qui concerne la vie sociale :
Fermeture administrative des bars et restaurants qui contreviennent aux règles sanitaires (8 à ce jour). Le contradictoire sera encore réduit, de vingt-quatre à six heures. Un bar contrôlé en infraction le soir pourra donc être fermé le lendemain.
Interdiction de la consommation debout dans les bars et restaurants de la métropole.
Interdiction pour les bars de la métropole de la diffusion extérieure de musique sur la voie publique.
Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs, jardins, plages et quais de la ville de Bordeaux.
Interdiction à Bordeaux de la consommation d’alcool sur la voie publique.
Les soirées dansantes dans les ERP sont interdites.
En ce qui concerne la vie professionnelle :
Renforcement, en concertation avec le président de la métropole, du cadençage des bus et tramways aux heures de pointe.
Multiplication des contrôles de l’inspection du travail sous la houlette de la Direccte afin d’assurer le respect des gestes barrière en entreprise.
Recommandation aux entreprises et administrations de la suppression des événements festifs ou conviviaux en milieu professionnel et de l’utilisation, chaque fois que cela est possible, du télétravail.

En ce qui concerne le milieu scolaire, universitaire et sportif :
Affichage aux abords des établissements scolaires rappelant l’obligation de port du masque devant les écoles, collèges et lycées.
Port du masque obligatoire dans un périmètre de 50m autour des salles de sport, de spectacle, conservatoires.
A l’université, le port du masque sera obligatoire non seulement sur les campus mais aussi dans un périmètre de 50m autour.
La préfète a demandé à la rectrice, aux présidents d’université, au CROUS, aux responsables d’association d’interdire, annuler ou empêcher les fêtes étudiantes. Les lieux dédiés ou salles polyvalentes ne seront plus mis à disposition. De même, les sorties scolaires seront suspendues dans l’enseignement primaire et secondaire.
Dans les équipements sportifs, les vestiaires, hors piscine et hors usage scolaire et STAPS, seront fermés.

En ce qui concerne la vie privée :
Il est demandé à chaque habitant de limiter le nombre de rassemblements familiaux et amicaux à 10 personnes maximum.
Ce plan complète les mesures déjà en vigueur, notamment dans la métropole bordelaise où depuis le 31 août 2020, le port du masque est obligatoire aux abords des écoles, collèges et lycées, dans les marchés, sur les artères les plus passantes, et, en ce qui concerne Bordeaux, dans le périmètre de l’hyper-centre.

Réglementation bruits

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.