Port du masque obligatoire
Réglementation bruits
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
- Arrêté préfectoral 2020 autorisation ouverture marché ouvert 2020
- Coronavirus arrêté de fermeture des bâtiments communaux 2020
- Arrêté du 27 juin 2017 réglementation temporaire écoulement prélèvements et usages de l'eau
- Réglementation Bruits de voisinage du 22 avril 2016
- Risques feux de forêt et interdiction d'incinération de déchets verts juin 2017
- Obligation d'élagage des plantations situées en bordure de voie publique
- Création d'un service des objets trouvés auprès du service de Police Municipale
- Règlementation de la circulation et divagation des animaux domestiques sur le territoire de la commune
- Règlement du city-stade parc du domaine de Vialle
- Règlementation des dépôts d'ordures et encombrants de toute nature sur le territoire communal
- Entretien des trottoirs et caniveaux sur le territoire communal
- Présentation des récipients de collecte des ordures ménagères sur le territoire communal
- Règlement du cimetière municipal
- Réglementation tir d'artifice de divertissement commune de Bouliac
