Sommaire de la page
- Service d’urbanisme
- Lotissement Luber Chaperon
- Projet Vettiner
- Autorisations d’urbanisme place à la dématérialisation !
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU 3.1)
- Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
- Aides financières rénovation énergétique
- La publicité et sa règlementation
- Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Bordeaux Métropole (PPBE)
- Actualisation du seuil de recours obligatoire à l’architecte fixé à 150m²
- Informations utiles
- Bordeaux Métropole
- Autorisation d’ouvertures dominicales (commerces)
- Rappels de quelques règles d’urbanisme
- Assainissement collectif
- locations saisonnières – Loi ELAN
Service d’urbanisme
Le service urbanisme de la mairie vous renseigne et vous accompagne dans l’élaboration de vos projets. Il vous informe sur les démarches à effectuer et la règlementation. Il vous accueille tous les jours :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
♦ Responsable :
Laurent CLUZEL
Tél. : 05 57 97 18 18
@ : dgs@ville-bouliac.fr
♦ Assistante :
Isabelle COLLANTES
Tél. : 05 57 97 18 25
@ : urbanisme@ville-bouliac.fr
Lotissement Luber Chaperon
La ville de Bouliac met en vente 8 terrains à bâtir viabilisés
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à prendre contact avec :
Gonzague MACE : 06.74.28.80.71 / gonzague.mace@iadfrance.fr
Lauriane LARRIPE : 06.95.22.27.80 / lauriane.larripe@iadfrance.fr
Laurent CLUZEL / dgs@ville-bouliac.fr
Documents à télécharger ci-dessous :
Projet Vettiner
Le programme d’aménagement comprend 528 m2 de surfaces commerciales (boulangerie-pâtisserie / boucherie – charcuterie / épicerie fine et bar-brasserie), une halle couverte de 315 m2 et un tiers-lieu de 122 m2 pour les activités associatives.
L’architecture fait la part belle au verre, au métal et au bois.
Le végétal est fortement présent aussi bien sur la rue du bourg que côté chemin de Malus, et un jardin est prévu devant la maison Vettiner.
Les travaux d’aménagement de l’îlot Vettiner se poursuivent. La réalisation des réseaux enterrés et de la plateforme sont terminés. Les fondations des différents bâtiments sont en cours. L’ossature métallique commencera à prendre forme en février 2023.
L’aménagement des trottoirs et de l’éclairage public rue du bourg se sont terminés fin décembre.
Autorisations d’urbanisme place à la dématérialisation !
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, Bordeaux Métropole propose depuis le 1er janvier 2022 une plateforme numérique permettant aux professionnels et particuliers d’effectuer leurs démarches en ligne pour 22 communes sur les 28 qui composent la métropole. Bouliac en fait partie.
Permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme, les demandes pourront être déposées sans avoir à se déplacer à l’adresse : https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet
cette nouveauté répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, voulue par le ministère de la Transition écologique et s’inscrit dans la démarche Action publique 2022 pour améliorer la qualité des services publics.
Le dépôt en ligne sur la plateforme s’effectue en 4 étapes :
- Se connecter au portail de dépôt numérique et créer un compte (accès depuis bxmet.ro/urbanisme) ;
- Saisir en ligne le formulaire (Cerfa) correspondant à sa demande ;
- Déposer les pièces composant le dossier ;
- Valider son dépôt afin de recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
L’instruction des diverses demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les pré-études de faisabilité (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…) sont faites directement par les services du Pôle Territorial de la Rive Droite de Bordeaux Métropole.
La Mairie de Bouliac quant à elle, réceptionne puis enregistre les dossiers papier et apporte un premier niveau d’information aux usagers.
A noter – le dépôt d’un dossier papier en mairie reste toujours possible.
Consultation des autorisations d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en mairie de seront plus affichées à l’accueil mais seront consultables dorénavant en ligne sur le site de l’urbanisme de Bordeaux Métropole, à l’adresse suivante : https://urbanisme.bordeaux-metropole.fr/guichet/Login/AffichageReglementaire
Il en sera de même pour toutes les autorisations délivrées que ce soit Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable de travaux notamment. Pour tout renseignement complémentaire, Bordeaux Métropole a établi une foire aux questions consultable dans la rubrique « mes questions » permettant d’en savoir davantage sur le processus de consultation de ces éléments.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU 3.1)
Créé par la loi SRU, le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit un projet d’aménagement. Il permet de répondre aux enjeux actuels et de planifier le développement du territoire. Ainsi, il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, et notamment les règles de constructibilité (implantation, hauteurs, accès, stationnement, aspects, etc.).
En 2010, le conseil de Bordeaux Métropole s’engage pour une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de s’adapter aux nouveaux enjeux des territoires et aux évolutions législatives.
Le PLU 3.1 intègre ainsi le Plan Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Il est applicable depuis le 24 février 2017. La commune de Bouliac est encadrée par le PLU de Bordeaux Métropole et par le Code de l’Urbanisme. Afin de connaitre les règles applicables sur la commune, vous pouvez consulter le site de la Métropole bordelaise : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU
Remarque : Certains lotissements possèdent un règlement particulier. Pour savoir si vous êtes concernés, contactez le service urbanisme.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
La commune de Bouliac, située à proximité de la Garonne est concernée par le risque inondation. Afin de prévenir de ce risque, la plaine de Bouliac est encadrée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Ce document en vigueur depuis 2005 s’applique au même titre que le PLU et met en place des règles de construction spécifiques et liés aux contraintes de ce territoire.
Arrêté du 23 fév 2022 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation
Le Plan de Prévention des Risques inondation approuvé est consultable en Mairie pendant les heures d’ouverture.
Aides financières rénovation énergétique
- MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
- L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
- Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
- L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
- La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
- La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
- L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
- L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
- Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.
En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.
La publicité et sa règlementation
Le règlement National de Publicité (RNP)
Le code de l’environnement régit la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes. Il a été mis à jour grâce à la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010 et la loi de 2012. La règlementation concernent les conditions d’implantation et le format des dispositifs mais il ne peut intervenir sur le contenu du message publicitaire.
Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38105.pdf
Le règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Bordeaux métropole a engagé l’élaboration de son règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en mars 2013. Il concerne l’ensemble des communes métropolitaines.
Le RLPI règlemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Actuellement le Règlement Local de Publicité communal de Bouliac est en vigueur. Une fois le RLPI de Bordeaux Métropole approuvé, ce RLPI communal ne sera plus applicable. la règlementation métropolitaine sera mise en œuvre.
Remarque : La commune n’a pas instauré la Taxe Locales de Publicité Extèrieure (TLPE). Pour autant, l’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité extérieures sont dans la plupart des cas soumises à autorisation préalable.
Cerfa : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287
Etablissement Recevant du Public (ERP)
La commune de Bouliac comprend de nombreux Etablissements Recevant le Public (ERP), notamment dans la zone commerciale. les ERP sont tenus de répondre au Code de la Construction dans la mesure où ils accueillent du public. Deux volets sont à respecter :
-L’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap
-La sécurité incendie
Toutes modifications d’un local commercial doit faire l’objet d’une autorisation de travaux.
Les ERP sont répartis en 5b grandes catégories et doivent répondre à des normes spécifiques selon leur activité et leur capacité d’accueil.
Pour plus d’infos :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
Mise à disposition du public des registres publics d’accessibilité des ERP
Depuis le décret n°2017-431 en date du 28 mars 2017, les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont pour obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. Pour plus d’information, veuillez consulter le décret précité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307896
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Bordeaux Métropole (PPBE)
La Directive du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration de cartes de bruit et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui ont pour objectif de prévenir le effets du bruit, réduire si nécessaire les niveaux de bruit et protéger les zones calmes. Les cartes de bruit ont été réalisées en 2010.
Afin de répondre à cette obligation, la commune de Bouliac a réalisé en partenariat avec Bordeaux Métropole son PPBE.
Actualisation du seuil de recours obligatoire à l’architecte fixé à 150m²
La loi du 7 Juillet 2016 (relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite CAP) a actualisé le seuil de recours obligatoire à l’architecte, qui était auparavant fixé à 170m². En effet, depuis le 1er Mars 2017, chaque particulier souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation doit à partir de 150m² solliciter un architecte (Art. 82).
Informations utiles
Service du cadastre
Pour connaitre la référence cadastrale d’une parcelle ou le nom d’un propriétaire :
Centre des Impôts Fonciers de Bordeaux
Cité administrative
Rue Jules ferry
33090 Bordeaux Cedex
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde a pour mission de promouvoir la qualité du cadre de vie. Il vous accompagne et vous conseille dans vos projets, en particulier sur l’implantation, le choix des matériaux ou encore la règlementation en vigueur.
Le CAUE effectue des permanences régulières à la mairie de Floirac les 2ème vendredi du mois de 10h à 12h sur rendez-vous (05.57.80.87.00).
Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien : http://www.cauegironde.com/conseil-aux-particuliers/permanences/
Calendrier permanences architecte conseil 4ème trimestre 2019
Bordeaux Métropole
La ville de Bouliac fait partie des 28 communes constitutives de Bordeaux Métropole. L’instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…) est assurée par les services de la Métropole.
Le Pôle Territoriale de la Rive Droite en charge de onze communes vous accueille également du lundi au vendredi pour vous conseiller sur vos projets. les service instructeur et l’architecte conseil peuvent vous recevoir sur rendez-vous afin de parfaire vos demandes d’autorisation.
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Rive Droite
Immeuble le Signal
6 rue Romain Rolland
33610 LORMONT
05.40.54.43.50
Autorisation d’ouvertures dominicales (commerces)
SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif)
Cahier de vie SPANC
Rappels de quelques règles d’urbanisme
Les clôtures
La construction d’un mur de clôture est soumise à autorisation et doit faire obligatoirement l’objet d’un dépôt d’une demande de déclaration préalable en mairie.
Dans la majeure partie de la commune, les clôtures donnant sur les voies ou emprises publiques sont constituées :
- Soit d’un mur plein, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,
- Soit d’un mur-bahut de 1 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublés d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,
- Soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans la limite de 1,60 m.
Au-delà de la marge de recul, la hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m.
Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales.
La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de brique doit être privilégiée.
Les aménagements réalisés dans la marge de recul doivent recevoir un traitement soigné.
Les abris de jardins
L’installation d’un abri est dispensée de toute autorisation d’urbanisme dès lors que l’abri de jardin comporte cumulativement
- Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 2 m,
- Une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2,
- Et une surface de plancher inférieure ou égale à 5m2.
Au-delà de ces seuils, l’intéressé doit effectuer une déclaration préalable ou demander un permis de construire.
Les travaux sur bâtiments
Les travaux sur bâtiments comprenant un ravalement, peinture de façade, remplacement de menuiseries extérieures, modification de l’aspect extérieur ainsi que les opérations de changement de destination même lorsque celles-ci n’impliquent pas de travaux sont soumises à autorisation.
Quelques définitions
- Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculé à partir du mur intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.
- Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple un balcon).
Assainissement collectif
Un nouveau règlement du service public de l’assainissement a été adopté par la délibération métropolitaine n°2018-558 en date du 28 septembre 2018. Ce règlement constitue à partir du 1er janvier 2019, la base des relations entre les usagers et le service public de l’assainissement collectif.
Vous pouvez consulter et télécharger ce règlement sur le site internet : https://www.usagers.leau.bordeaux-metropole.fr/
locations saisonnières – Loi ELAN
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Il est obligatoire pour toute personne pratiquant la location saisonnière de s’acquitter de la taxe de séjour collectée par Bordeaux Métropole. Une inscription doit être effectuée en ligne sur le portail de la taxe de séjour de Bordeaux Métropole : https://taxedesejour.bordeaux-metropole.fr
La déclaration en ligne est obligatoire et mensuelle, même si la plateforme prélève déjà le montant de la taxe. Dans ce cas-là, la déclaration mensuelle par l’hébergeur ne donnera lieu à appel de fonds. A titre d’infirmation la taxe de séjour est plafonnée à 2.50€/personne/nuitée.
En ce qui concerne la situation fiscale chaque habitant doit traiter avec son centre des impôts. Quoi déclarer ? Sous quel régime ? Taux d’imposition ?… Toutes ces questions sont indépendantes de la taxe de séjour qui est une taxe dédiée aux dépenses liées à l’accueil de touristes.
Rappel de la loi ELAN : Le plafond du nombre de nuitées est fixé à 120 nuitées par an pour le propriétaire proposant son logement.
- Arrêté 2016/0072 enquête publique
- Prorogation du délai de révision du PPRI de Bouliac
