Urbanisme et logement

Capture procédure d'abandon

Service d’urbanisme

Le service urbanisme de la mairie vous renseigne et vous accompagne dans l’élaboration de vos projets. Il vous informe sur les démarches à effectuer et la règlementation. Il vous accueille tous les jours :

  • Lundi de 14h à 17h30
  • Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Mercredi de 8h30 à 12h

Responsable :

Laurent CLUZEL
Tél. : 05 57 97 18 18
@ : dgs@ville-bouliac.fr

Assistante :

Morgane CHÉRON
Tél. : 05 57 97 18 25
@ : urbanisme@ville-bouliac.fr


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU 3.1)

Créé par la loi SRU, le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit un projet d’aménagement. Il permet de répondre aux enjeux actuels et de planifier le développement du territoire. Ainsi, il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, et notamment les règles de constructibilité (implantation, hauteurs, accès, stationnement, aspects, etc.).

En 2010, le conseil de Bordeaux Métropole s’engage pour une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de s’adapter aux nouveaux enjeux des territoires et aux évolutions législatives.

Le PLU 3.1 intègre ainsi le Plan Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Il est applicable depuis le 24 février 2017. La commune de Bouliac est encadrée par le PLU de Bordeaux Métropole et par le Code de l’Urbanisme. Afin de connaitre les règles applicables sur la commune, vous pouvez consulter le site de la Métropole bordelaise : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU

Le PLU 3.1 est également consultable en mairie à ses heures d’ouvertures, et ce jusqu’au 24 mars 2017.

Remarque : Certains lotissements possèdent un règlement particulier. Pour savoir si vous êtes concernés, contactez le service urbanisme.


Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

logo_plu-300x266La commune de Bouliac, située à proximité de la Garonne est concernée par le risque inondation. Afin de prévenir de ce risque, la plaine de Bouliac est encadrée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Ce document en vigueur depuis 2005 s’applique au même titre que le PLU et met en place des règles de construction spécifiques et liés aux contraintes de ce territoire.

Pour en connaitre d’avantages, veillez suivre ce lien : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Connaitre-son-environnement/Risques-inondations-technologiques-et-naturels

Révision du PPRI

A la suite de la tempête Xynthia de 2010, le gouvernement a souhaité mieux prendre en compte le risque inondation notamment en prexcrivant la révision de plusieurs Plans de Prévention des Risques. Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’aire bordelaise est actuellement en cours de révision. Il s’étend sur 24 communes et concerne plus de 40 000 habitants. Cette révision vise à anticiper l’impact du changement climatique et les ouvrages de protection.

Arrêté préfectoral : https://www.ville-bouliac.fr/wp-content/uploads/2013/08/PPRI045727.pdf

Pour en savoir plus :
http://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Envirronnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques/L-Etat-face-aux-risques/Tous-les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-en-Gironde/Revision-du-plan-de-prevention-du-risque-inondation-de-l-agglomeration-bordelaise

 


La publicité et sa règlementation

Le règlement National de Publicité (RNP)

Le code de l’environnement régit la publicité extérieure, les pré-enseignes et les enseignes. Il a été mis à jour grâce à la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010 et la loi de 2012. La règlementation concernent les conditions d’implantation et le format des dispositifs mais il ne peut intervenir sur le contenu du message publicitaire.

Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38105.pdf

 

Le règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

sans-titreBordeaux métropole a engagé l’élaboration de son règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en mars 2013. Il concerne l’ensemble des communes métropolitaines.
Le RLPI règlemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protéger le cadre de vie et les paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Actuellement le Règlement Local de Publicité communal de Bouliac est en vigueur. Une fois le RLPI de Bordeaux Métropole approuvé, ce RLPI communal ne sera plus applicable. la règlementation métropolitaine sera mise en œuvre.

http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Patrimoine-et-paysage/Reglement-Local-de-Publicite-intercommunal

Remarque : La commune n’a pas instauré la Taxe Locales de Publicité Extèrieure (TLPE). Pour autant, l’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité extérieures sont dans la plupart des cas soumises à autorisation préalable.

Cerfa : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

 


Etablissement Recevant du Public (ERP)

Le service urbanisme
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Mise à disposition du public des registres publics d’accessibilité des ERP
Depuis le décret n°2017-431 en date du 28 mars 2017, les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont pour obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. Pour plus d’information, veuillez consulter le décret précité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307896

 


 

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

La Directive du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration de cartes de bruit et de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui ont pour objectif de prévenir le effets du bruit, réduire si nécessaire les niveaux de bruit et protéger les zones calmes. Les cartes de bruit ont été réalisées en 2010.

Afin de répondre à cette obligation, la commune de Bouliac a réalisé en partenariat avec Bordeaux Métropole son PPBE.

Ce document doit être soumis à la consultation du public durant une période de 2 mois avant d’être validé par délibération du Conseil Municipal.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est donc consultable en Mairie de Bouliac, du 20 janvier 2014 au 20 mars 2014, durant les heures habituelles d’ouverture.

 


Informations utiles

Service du cadastre

Pour connaitre la référence cadastrale d’une parcelle ou le nom d’un propriétaire :

Centre des Impôts Fonciers de Bordeaux
Cité administrative
Rue Jules ferry
33090 Bordeaux Cedex
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde a pour mission de promouvoir la qualité du cadre de vie. Il vous accompagne et vous conseille dans vos projets, en particulier sur l’implantation, le choix des matériaux ou encore la règlementation en vigueur.
Le CAUE effectue des permanences régulières à la mairie de Floirac les 2ème vendredi du mois de 10h à 12h sur rendez-vous (05.57.80.87.00).

Bordeaux Métropole

La ville de Bouliac fait partie des 28 communes constitutives de Bordeaux Métropole. L’instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…) est assurée par les services de la Métropole.

Le Pôle Territoriale de la Rive Droite en charge de onze communes vous accueille également du lundi au vendredi pour vous conseiller sur vos projets. les service instructeur et l’architecte conseil peuvent vous recevoir sur rendez-vous afin de parfaire vos demandes d’autorisation.

Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Rive Droite
Immeuble le Signal
6 rue Romain Rolland
33610 LORMONT
05.40.54.43.50

 


Formulaires réglementaires/CERFA

Vous pouvez télécharger et imprimer les différents formulaires d’autorisation d’urbanisme sur le site internet :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Cerfas urbanisme :
Demande Permis de construire maison individuelle
Demande Permis de construire
Demande Permis de démolir
Demande Permis d’Aménager
Demande Déclaration préalable maison individuelle
Demande Déclaration préalable
Demande Déclaration préalable division
Demande transfert de permis de construire
Demande de certificat d’urbanisme


Rappels de quelques règles d’urbanisme

Les clôtures

La construction d’un mur de clôture est soumise à autorisation et doit faire obligatoirement l’objet d’un dépôt d’une demande de déclaration préalable en mairie.

Dans la majeure partie de la commune, les clôtures donnant sur les voies ou emprises publiques sont constituées :

  • Soit d’un mur plein, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,
  • Soit d’un mur-bahut de 1 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublés d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,
  • Soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans la limite de 1,60 m.

Au-delà de la marge de recul, la hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m.
Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales.
La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de brique doit être privilégiée.
Les aménagements réalisés dans la marge de recul doivent recevoir un traitement soigné.

Les abris de jardins

L’installation d’un abri est dispensée de toute autorisation d’urbanisme dès lors que l’abri de jardin comporte cumulativement

  • Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 2 m,
  • Une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2,
  • Et une surface de plancher inférieure ou égale à 5m2.

Au-delà de ces seuils, l’intéressé doit effectuer une déclaration préalable ou demander un permis de construire.

Les travaux sur bâtiments

Les travaux sur bâtiments comprenant un ravalement, peinture de façade, remplacement de menuiseries extérieures, modification de l’aspect extérieur ainsi que les opérations de changement de destination même lorsque celles-ci n’impliquent pas de travaux sont soumises à autorisation.

Quelques définitions

  • Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculé à partir du mur intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.
  • Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple un balcon).